Loi Jeanbrun à Épinay-sur-Seine : plafonds 2026, programmes et rentabilité

À Épinay-sur-Seine, la loi Jeanbrun s’applique avec les plafonds de la zone A : 14,64 €/m² en loyer intermédiaire en 2026, pour un loyer d’annonce moyen de 19,48 €/m² charges comprises. Le plafond est inférieur au loyer d’annonce dès le studio (environ 10 %), et l’écart grandit avec la surface. La commune encadre aussi ses loyers : il faut respecter les deux plafonds. Le dispositif s’y adresse surtout aux foyers imposés à 30 % et plus, sur les petites surfaces où la décote reste limitée.

Commune de 52 833 habitants, Épinay-sur-Seine affiche un prix moyen de 2 828 €/m² pour les appartements vendus entre juillet 2025 et juin 2026. Cette page rassemble les chiffres pour décider : plafonds par surface, prix, simulations et points de vigilance. Mise à jour : 10 novembre 2026.

Épinay-sur-Seine en loi Jeanbrun : les chiffres clés 2026

IndicateurÉpinay-sur-SeineSource
Zone de plafondsZone AZonage ABC en vigueur depuis le 26 juin 2026
Plafond de loyer intermédiaire14,64 €/m²BOFiP, BOI-BAREME-000017 (10/03/2026)
Loyer d’annonce moyen d’un appartement (charges comprises)19,48 €/m²Carte des loyers 2025, ministère du Logement
Loyer d’annonce d’un 1 ou 2 pièces (charges comprises)22,93 €/m²Carte des loyers 2025, ministère du Logement
Prix moyen des appartements vendus2 828 €/m²DVF, 278 ventes de juillet 2025 à juin 2026
Encadrement des loyersOui (Plaine Commune)Arrêtés préfectoraux
Population52 833 habitantsINSEE, populations légales
Plafond de ressources du locataire (personne seule / couple)44 344 € / 66 276 €BOFiP, barème 2026
Données publiques, relevées le 10 novembre 2026.

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Plafonds de loyer Jeanbrun à Épinay-sur-Seine : le loyer maximum par surface

Le plafond au m² est multiplié par un coefficient qui avantage les petites surfaces : 0,7 + 19 / surface, plafonné à 1,2. C’est le calcul de la location intermédiaire, sur lequel s’appuie le dispositif Jeanbrun.

Logement (surface utile)CoefficientLoyer max Jeanbrun intermédiaire (zone A, hors charges)Loyer d’annonce estimé (19,48 €/m², charges comprises)
Studio, 28 m²1,20 (plafonné)≈ 492 €/mois≈ 545 €/mois
T2, 45 m²1,12≈ 738 €/mois≈ 877 €/mois
T3, 65 m²0,99≈ 942 €/mois≈ 1 266 €/mois
Le plafond Jeanbrun s’entend hors charges, le loyer d’annonce charges comprises : l’écart réel est donc un peu plus faible que celui affiché.

À retenir : le plafond Jeanbrun est inférieur au loyer d’annonce pour toutes les surfaces : environ 10 % sur un studio, 16 % sur un T2 et 26 % sur un T3. Détail du calcul : calcul du loyer Jeanbrun.

Le plafond Jeanbrun et l’encadrement des loyers à Épinay-sur-Seine

Épinay-sur-Seine fait partie de l’établissement public territorial Plaine Commune, qui applique l’encadrement des loyers. Un logement loué en Jeanbrun doit donc respecter deux plafonds : celui du dispositif et le loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral pour le quartier, le nombre de pièces et l’époque de construction. C’est le plus bas des deux qui s’applique.

Simulations : combien rapporte la loi Jeanbrun à Épinay-sur-Seine ?

Les exemples ci-dessous reposent sur des hypothèses types à Épinay-sur-Seine. Pour votre situation, utilisez notre simulateur Jeanbrun.

T2 neuf de 45 m² en loyer intermédiaire

  • Prix : 259 000 € (prix du neuf retenu : 5 754 €/m², moyenne Île-de-France de l’Observatoire FPI 2025 ; à remplacer par le prix du programme visé) ; base amortissable : 207 200 € (80 %)
  • Amortissement : 3,5 % × 207 200 € = 7 252 €, soit 7 252 € par an (sous le plafond de 8 000 €)
  • Loyer : environ 738 € par mois, soit 8 856 € par an et un rendement brut de 3,4 %
  • Pour un investisseur à 30 % de tranche marginale (47,2 % avec les prélèvements sociaux) : jusqu’à 3 423 € d’impôt en moins par an, soit environ 30 800 € sur 9 ans, tant que les loyers nets couvrent l’amortissement
  • À la revente, les amortissements déduits sont réintégrés dans le calcul de la plus-value : intégrez-le dans votre simulation

T2 ancien à rénover

Un T2 ancien de 45 m² se négocie autour de 127 300 € (2 828 €/m²). Pour être éligible, les travaux doivent atteindre 30 % du prix, soit au moins 38 200 €, et le logement doit atteindre un DPE A ou B. Avec 80 % du coût total (environ 165 400 €) comme base et un taux de 3 %, l’amortissement serait d’environ 3 971 € par an, pour un rendement brut d’environ 5,4 %. Le mode de calcul de la base dans l’ancien est à faire valider par votre conseiller. Voir Jeanbrun dans l’ancien et la réforme en cours.

Calculs indicatifs, hors frais de notaire, charges et crédit. Votre économie réelle dépend de vos revenus fonciers et de votre situation fiscale.

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Les points de vigilance à Épinay-sur-Seine

  • Double plafond : vérifiez le loyer de référence majoré de l’adresse, qui peut être inférieur au plafond Jeanbrun.
  • Décote de loyer : le plafond Jeanbrun est inférieur au loyer de marché ; privilégiez les petites surfaces où l’écart est le plus faible.
  • Location saisonnière exclue : le Jeanbrun impose une location nue en résidence principale pendant 9 ans.
  • Plus-value : les amortissements déduits sont réintégrés dans son calcul à la revente.

Toutes les règles du dispositif : statut du bailleur privé.

Questions fréquentes sur la loi Jeanbrun à Épinay-sur-Seine

Épinay-sur-Seine est-elle éligible à la loi Jeanbrun ?

Oui. Le dispositif Jeanbrun s’applique partout en France, sans condition de zonage. Épinay-sur-Seine étant classée en zone A, le plafond de loyer intermédiaire est de 14,64 €/m² en 2026, avant coefficient de surface.

Quel est le loyer maximum d’un T2 en loi Jeanbrun à Épinay-sur-Seine ?

Pour un T2 de 45 m² en loyer intermédiaire, le plafond est d’environ 738 € par mois hors charges en 2026 (14,64 €/m² × coefficient de 1,12). Le loyer d’annonce moyen pour cette surface est d’environ 877 € charges comprises.

L’encadrement des loyers s’applique-t-il à Épinay-sur-Seine ?

Épinay-sur-Seine fait partie de l’établissement public territorial Plaine Commune, qui applique l’encadrement des loyers. Un logement loué en Jeanbrun doit donc respecter deux plafonds : celui du dispositif et le loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral pour le quartier, le nombre de pièces et l’époque de construction. C’est le plus bas des deux qui s’applique.

Le dispositif Jeanbrun est-il rentable à Épinay-sur-Seine ?

Le plafond est inférieur au loyer d’annonce dès le studio (environ 10 %), et l’écart grandit avec la surface. Le rendement brut d’un T2 tourne autour de 5,4 % dans l’ancien rénové, auquel s’ajoute l’économie d’impôt liée à l’amortissement. Le dispositif s’y adresse surtout aux foyers imposés à 30 % et plus, sur les petites surfaces où la décote reste limitée.

Quels revenus pour le locataire à Épinay-sur-Seine ?

En zone A, pour louer en Jeanbrun intermédiaire, une personne seule ne doit pas dépasser 44 344 € de revenu fiscal de référence, et un couple 66 276 €.

Sources

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