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Loi Jeanbrun Ancien : Guide Complet pour Investir dans la Rénovation

La loi Jeanbrun ancien ouvre des opportunités exceptionnelles pour les investisseurs immobiliers souhaitant rénover des biens dans l’ancien. Adoptée dans le cadre du Budget 2026, ce dispositif révolutionnaire encourage la rénovation énergétique du parc immobilier français tout en offrant des avantages fiscaux considérables. Découvrez comment transformer un bien ancien en investissement rentable et défiscalisé.

La Loi Jeanbrun : Un Dispositif Innovant pour l’Ancien

La loi Jeanbrun, également appelée « statut du bailleur privé » ou « dispositif Relance logement« , marque une rupture majeure avec les anciens dispositifs fiscaux. Contrairement au Pinel qui excluait l’ancien, la loi Jeanbrun intègre pleinement les biens anciens avec travaux, ouvrant ainsi un champ d’opportunités considérable pour les investisseurs.

Quiz : Maîtrisez-vous la Loi Jeanbrun Ancien ?

Spécial rénovation et travaux – 8 questions

634 personnes ont déjà fait ce quiz
Question 1/8
Quel pourcentage minimum de travaux est requis pour être éligible en loi Jeanbrun ancien ?

La bonne réponse est : 30% du prix d’achat

Pour être éligible avec un bien ancien, vous devez réaliser des travaux représentant au minimum 30% du prix d’acquisition. Exemple : bien acheté 150 000€ = minimum 45 000€ de travaux requis.

Question 2/8
Quelle classe énergétique doit atteindre le bien après travaux ?

La bonne réponse est : Classe A ou B

Condition obligatoire : le bien doit atteindre la classe énergétique A ou B du DPE après travaux. C’est une exigence stricte pour lutter contre les passoires thermiques et encourager la rénovation énergétique.

Question 3/8
Quel est le plafond du déficit foncier majoré pour l’ancien ?

La bonne réponse est : 21 400€ par an

Le déficit foncier est doublé pour l’ancien ! Vous pouvez imputer 21 400€ par an (au lieu de 10 700€) sur votre revenu global, soit une économie de 8 774€ à 9 630€ selon votre TMI. Attention : ce plafond majoré expire le 31/12/2027.

Question 4/8
Les travaux doivent être réalisés par des artisans :

La bonne réponse est : Certifiés RGE obligatoirement

Les travaux doivent impérativement être réalisés par des artisans certifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement). Cette certification est obligatoire pour être éligible aux aides MaPrimeRénov’ et à la loi Jeanbrun.

Question 5/8
Peut-on cumuler le déficit foncier majoré (21 400€) et l’amortissement ?

La bonne réponse est : Oui, c’est cumulable

C’est la force de la loi Jeanbrun ancien ! Vous pouvez cumuler le déficit foncier de 21 400€ (imputable sur le revenu global) ET l’amortissement de 3% à 4% (déductible des revenus fonciers). Double avantage fiscal exceptionnel.

Question 6/8
Quels types de travaux sont éligibles ?

La bonne réponse est : Réhabilitation lourde et rénovation énergétique

Les travaux éligibles incluent : isolation complète, remplacement du système de chauffage, VMC double flux, rénovation électrique, menuiseries extérieures. La simple décoration (peinture, parquet seul) n’est PAS éligible.

Question 7/8
Peut-on bénéficier de MaPrimeRénov’ en plus de la loi Jeanbrun ?

La bonne réponse est : Oui, les deux sont cumulables

Excellent point : vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ (jusqu’à 63 000€ d’aides) + CEE (4 000€ à 7 000€) + loi Jeanbrun (déficit 21 400€ + amortissement). Triple avantage financier pour votre rénovation !

Question 8/8
Quel est le taux d’amortissement pour l’ancien en loyer social ?

La bonne réponse est : 3,5%

Pour l’ancien avec loyer social (-30%), le taux d’amortissement est de 3,5% par an. Pour l’intermédiaire (-15%) c’est 3%, et pour le très social (-45%) c’est 4%. Le plafond unique pour l’ancien est de 10 700€/an.

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Prêt à rénover avec la loi Jeanbrun ?

Découvrez combien vous pouvez économiser avec un bien ancien + travaux

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Pourquoi la Loi Jeanbrun Révolutionne l’Investissement dans l’Ancien

Le dispositif repose sur un constat simple : la France compte 5,2 millions de passoires thermiques (classes F et G du DPE), soit 17% du parc immobilier. L’État vise à encourager leur rénovation massive pour atteindre les objectifs de transition énergétique tout en répondant à la crise du logement.

L’innovation majeure : combiner amortissement fiscal et déficit foncier majoré pour rendre les opérations de rénovation lourde financièrement attractives.

Les Conditions d’Éligibilité pour l’Ancien

Pour bénéficier de la loi Jeanbrun dans l’ancien, plusieurs conditions strictes doivent être respectées.

1. Obligation de Travaux Lourds : Minimum 30% du Prix d’Acquisition

Condition essentielle : Les travaux doivent représenter au moins 30% du coût total d’acquisition du bien. Cette exigence garantit que seules les véritables opérations de rénovation lourde sont éligibles.

Exemple concret :

  • Prix d’achat du bien : 100 000€
  • Travaux minimum requis : 30 000€
  • Coût total de l’opération : 130 000€

Conseil pratique : Pour atteindre facilement les 30%, privilégiez l’achat de biens à prix modéré nécessitant une rénovation complète. Un appartement acheté 80 000€ nécessitera 24 000€ de travaux, soit une rénovation significative mais réalisable.

2. Performance Énergétique : Atteindre la Classe A ou B du DPE

Objectif obligatoire : Les travaux doivent permettre d’atteindre la classe A ou B sur l’échelle du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).

Classes A et B : Les Seuils à Atteindre

  • Classe A : Consommation ≤ 70 kWh/m²/an et émissions ≤ 6 kg CO2eq/m²/an
  • Classe B : Consommation entre 70 et 110 kWh/m²/an et émissions entre 7 et 11 kg CO2eq/m²/an

Ces deux classes représentent les « bâtiments basse consommation » (BBC), soit seulement 5% du parc immobilier français actuel (1,5 million de logements sur 30 millions).

Attention : Le DPE retient toujours la classe la plus basse entre consommation et émissions. Si votre bien atteint B en consommation mais C en émissions, il sera classé C.

3. Qualification des Travaux : Réhabilitation Lourde

Les travaux doivent entrer dans la catégorie de réhabilitation lourde au sens de l’article 150 U du Code Général des Impôts. Cette qualification implique des interventions structurelles profondes sur le bâti.

Types de travaux éligibles :

  • Rénovation complète des installations électriques et sanitaires
  • Remplacement intégral du système de chauffage
  • Isolation thermique complète (murs, toiture, planchers)
  • Remplacement de toutes les menuiseries
  • Travaux de structure (planchers, charpente)

4. Type de Bien : Appartements Uniquement

Restriction importante : Seuls les appartements en bâtiment collectif sont éligibles. Les maisons individuelles sont exclues du dispositif, même avec travaux.

Cette limitation vise à concentrer l’effort sur les zones urbaines et périurbaines où la tension locative est la plus forte.

Les Avantages Fiscaux de la Loi Jeanbrun pour l’Ancien

La loi Jeanbrun offre deux leviers fiscaux complémentaires pour l’ancien avec travaux : l’amortissement et le déficit foncier majoré.

L’Amortissement Fiscal dans l’Ancien

Contrairement au neuf, l’amortissement dans l’ancien est plafonné à 10 700€ par an et par foyer fiscal, quel que soit le type de loyer pratiqué (intermédiaire, social ou très social).

Calcul de l’amortissement :

  • Base amortissable : 80% de la valeur totale (prix d’achat + travaux), hors terrain
  • Taux d’amortissement : 3% à 4% selon le type de loyer
  • Plafond : 10 700€ maximum par an

Exemple chiffré :

  • Prix d’achat : 120 000€
  • Travaux : 50 000€ (42% du prix d’achat ✓)
  • Valeur totale : 170 000€
  • Base amortissable : 136 000€ (80% de 170 000€)
  • Amortissement théorique à 4% : 5 440€/an
  • Amortissement réel déductible : 5 440€/an (dans le plafond)

Le Déficit Foncier Majoré : L’Atout Majeur de l’Ancien

Innovation exceptionnelle : Pour les travaux de rénovation énergétique, les investisseurs peuvent imputer jusqu’à 21 400€ par an de déficit foncier sur leurs revenus globaux, soit le doublement du plafond habituel (10 700€).

Cette mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre 2027.

Comment ça fonctionne ?

Le déficit foncier se crée lorsque vos charges (travaux, intérêts d’emprunt, taxe foncière, charges de copropriété, assurances) dépassent vos revenus locatifs.

Exemple de déficit foncier majoré :

Année 1 – Réalisation des travaux :

  • Revenus locatifs : 8 000€
  • Travaux de rénovation énergétique : 50 000€
  • Intérêts d’emprunt : 3 000€
  • Taxe foncière + charges : 2 000€
  • Total charges : 55 000€
  • Déficit foncier : 47 000€

Imputation fiscale :

  • Imputation sur revenus globaux : 21 400€ (plafond majoré)
  • Report sur revenus fonciers des 10 années suivantes : 25 600€

Économie d’impôt immédiate :

  • Pour un contribuable à 30% : 6 420€
  • Pour un contribuable à 41% : 8 774€
  • Pour un contribuable à 45% : 9 630€

Cumul Amortissement + Déficit Foncier : La Puissance Fiscale Maximale

L’avantage unique de la loi Jeanbrun : possibilité de cumuler amortissement et déficit foncier, un mécanisme inédit pour les particuliers dans l’immobilier locatif.

Année 1 (travaux) :

  • Déficit foncier majoré : 21 400€ imputable sur revenus globaux
  • Économie immédiate : jusqu’à 9 630€ pour un contribuable à 45%

Années 2 à 9 (exploitation) :

  • Amortissement : 5 000€ à 10 700€ par an déductible
  • Report de déficit foncier : 25 600€ étalés sur 10 ans
  • Économie fiscale pérenne chaque année

Les Travaux à Réaliser pour Atteindre DPE A ou B

Passer d’une passoire thermique (F ou G) à une classe BBC (A ou B) nécessite un plan de travaux global et ambitieux.

1. L’Isolation Thermique : Priorité Absolue

Objectif : Éliminer les déperditions thermiques responsables de 25 à 30% des pertes de chaleur.

Travaux prioritaires :

Isolation de la toiture : 25 à 30% des pertes de chaleur

  • Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur
  • Résistance thermique minimale R ≥ 7 m².K/W
  • Coût : 40€ à 100€/m²

Isolation des murs : 20 à 25% des pertes

  • Isolation thermique par l’extérieur (ITE) : méthode la plus efficace
  • Isolation thermique par l’intérieur (ITI) : alternative si ITE impossible
  • Résistance thermique minimale R ≥ 3,7 m².K/W
  • Coût : 100€ à 200€/m² (ITE), 50€ à 100€/m² (ITI)

Isolation des planchers bas : 7 à 10% des pertes

  • Isolation du sous-sol ou vide sanitaire
  • Résistance thermique minimale R ≥ 3 m².K/W
  • Coût : 30€ à 60€/m²

Remplacement des menuiseries : 10 à 15% des pertes

  • Double ou triple vitrage performant
  • Coefficient Uw ≤ 1,3 W/m².K
  • Coût : 300€ à 800€ par fenêtre

2. Le Système de Chauffage : Performance et Écologie

Objectif : Installer un système de chauffage performant et peu émetteur de CO2.

Solutions privilégiées pour atteindre classe A ou B :

Pompe à chaleur (PAC) : Solution d’excellence

  • PAC air/eau ou eau/eau
  • COP (Coefficient de Performance) ≥ 3
  • Chauffe le logement et produit l’eau chaude sanitaire
  • Coût : 10 000€ à 18 000€
  • Éligible MaPrimeRénov’ et aides CEE

Chaudière à granulés ou pellets

  • Rendement énergétique ≥ 90%
  • Énergie renouvelable et locale
  • Coût : 12 000€ à 20 000€
  • Éligible MaPrimeRénov’

Chauffage au gaz très performant (solution transitoire)

  • Chaudière à condensation THPE
  • Rendement ≥ 92%
  • Coût : 3 000€ à 6 000€

3. La Ventilation : Air Sain et Économies d’Énergie

Objectif : Assurer un renouvellement d’air optimal tout en limitant les pertes de chaleur.

VMC double flux : Recommandée pour classe A/B

  • Récupération de 90% de la chaleur de l’air extrait
  • Qualité d’air optimale
  • Coût : 4 000€ à 8 000€

VMC hygroréglable : Alternative intéressante

  • Adaptation automatique au taux d’humidité
  • Économies d’énergie significatives
  • Coût : 1 500€ à 3 000€

4. La Production d’Eau Chaude Sanitaire

Chauffe-eau thermodynamique

  • Utilise l’énergie de l’air
  • COP entre 3 et 4
  • Coût : 2 500€ à 4 000€

Panneaux solaires thermiques

  • Couvre 50 à 70% des besoins en ECS
  • Très faible impact carbone
  • Coût : 5 000€ à 8 000€

5. Les Équipements Complémentaires

Pour atteindre la classe A :

  • Panneaux solaires photovoltaïques : Production d’électricité, permet l’autoconsommation et la revente du surplus
  • Thermostat connecté programmable : Optimisation de la consommation
  • Protections solaires : Volets roulants isolants, stores pour le confort d’été

Budget Total des Travaux de Rénovation en Jeanbrun

Pour un Appartement de 60m² Classe F → Classe B

Isolation complète : 15 000€ à 25 000€

  • Toiture : 3 000€ à 5 000€
  • Murs (ITI) : 6 000€ à 10 000€
  • Plancher bas : 2 000€ à 3 000€
  • Menuiseries (5 fenêtres) : 2 000€ à 4 000€
  • Volets roulants : 2 000€ à 3 000€

Système de chauffage : 10 000€ à 15 000€

  • PAC air/eau : 12 000€
  • Radiateurs : 2 000€ à 3 000€

Ventilation : 4 000€ à 6 000€

  • VMC double flux

Électricité et plomberie : 5 000€ à 8 000€

  • Mise aux normes électriques complète
  • Réfection plomberie

Finitions : 6 000€ à 10 000€

  • Sols, peintures, plâtrerie

TOTAL : 40 000€ à 64 000€

Pour un appartement acheté 100 000€, les travaux de 40 000€ à 64 000€ représentent bien 40% à 64% du prix d’achat, dépassant largement les 30% requis.

Les Aides Financières Cumulables à la loi Jeanbrun

Le financement de travaux aussi importants peut être allégé grâce aux nombreuses aides disponibles.

MaPrimeRénov’ – Rénovation d’Ampleur

Pour les travaux permettant un gain de 2 classes minimum sur le DPE :

  • Ménages très modestes : jusqu’à 63 000€ (90% du montant HT)
  • Ménages modestes : jusqu’à 49 000€ (75% du montant HT)
  • Ménages intermédiaires : jusqu’à 35 000€ (50% du montant HT)
  • Ménages aisés : jusqu’à 28 000€ (35% du montant HT)

Bonus sortie de passoire : +10% si vous passez de F/G à A/B/C/D

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les fournisseurs d’énergie financent une partie de vos travaux :

  • Isolation : 10€ à 30€/m²
  • PAC : 2 500€ à 5 000€
  • VMC double flux : 500€ à 1 000€

Éco-PTZ (Éco-Prêt à Taux Zéro)

Prêt sans intérêts bancaires :

  • Montant : jusqu’à 50 000€
  • Durée : 20 ans maximum
  • Conditions : travaux de rénovation énergétique

TVA à Taux Réduit

  • TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique (au lieu de 20%)
  • Applicable sur main-d’œuvre et matériaux

Aides Locales

Certaines collectivités proposent des aides complémentaires :

  • Régions
  • Départements
  • Communes et intercommunalités

Exemple de financement optimisé :

Travaux pour 50 000€ :

  • MaPrimeRénov’ (ménage modeste) : 37 500€ (75%)
  • CEE : 5 000€
  • Reste à charge : 7 500€
  • Économie TVA (14,5%) : 1 090€
  • Reste à charge final : 6 410€ financé par Éco-PTZ

Simulation Complète : Investir dans l’Ancien avec Loi Jeanbrun

Cas Pratique : Appartement T3 en Passoire Thermique

Acquisition :

  • Appartement 65m² classe G dans une ville moyenne
  • Prix d’achat : 110 000€
  • Frais de notaire (7,5%) : 8 250€
  • Total acquisition : 118 250€

Travaux de rénovation :

  • Isolation complète : 18 000€
  • PAC air/eau : 12 000€
  • VMC double flux : 5 000€
  • Électricité/plomberie : 6 000€
  • Finitions : 9 000€
  • Total travaux : 50 000€ (45% du prix d’achat ✓)

Financement travaux :

  • MaPrimeRénov’ (modeste, 75%) : 37 500€
  • CEE : 4 500€
  • Reste à charge travaux : 8 000€

Financement total :

  • Apport personnel : 30 000€
  • Emprunt : 96 250€ sur 20 ans à 3,5%
  • Mensualité : 559€

Performance énergétique :

  • Avant : Classe G (430 kWh/m²/an)
  • Après : Classe B (95 kWh/m²/an)

Location :

  • Loyer marché : 750€/mois
  • Loyer social (-30%) : 525€/mois
  • Revenus annuels : 6 300€

Charges annuelles :

  • Intérêts emprunt (année 1) : 3 369€
  • Taxe foncière : 900€
  • Assurances : 400€
  • Charges copropriété : 800€
  • Gestion locative : 630€
  • Total charges : 6 099€

Fiscalité – Année 1 (avec report travaux) :

  • Revenus fonciers : 6 300€
  • Charges déductibles : 56 099€ (6 099€ + 50 000€ travaux)
  • Déficit foncier : 49 799€
  • Imputation sur revenus globaux : 21 400€ (plafond majoré)
  • Report déficit sur 10 ans : 28 399€

Économie d’impôt année 1 (TMI 41%) :

  • 21 400€ x 41% = 8 774€

Fiscalité – Années 2 à 9 :

  • Revenus fonciers : 6 300€
  • Charges déductibles : 6 099€
  • Revenus nets : 201€
  • Amortissement déductible : 4 500€/an
  • Revenu foncier imposable : 0€
  • Report déficit : 2 840€/an sur revenus fonciers

Rendement global sur 9 ans :

  • Économie d’impôt cumulée : 8 774€ (année 1) + reports
  • Valorisation du bien : Passage de 110 000€ à environ 150 000€ (bien rénové classe B)
  • Plus-value potentielle : 40 000€ (sans réintégration des amortissements !)
  • Rentabilité patrimoniale excellente

Loi Jeanbrun Ancien vs Dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie (ancien mécanisme pour l’ancien) et la loi Jeanbrun présentent des différences majeures.

Comparaison des Dispositifs

Denormandie (prend fin progressivement) :

  • Réduction d’impôt forfaitaire : 12% à 21% du prix
  • Travaux minimum : 25% du coût total
  • Zonage : Uniquement 222 villes moyennes sélectionnées
  • Gain énergétique : Minimum 30% ou sortie de passoire
  • Durée : 6, 9 ou 12 ans

Loi Jeanbrun Ancien :

  • Amortissement + déficit foncier majoré
  • Travaux minimum : 30% du prix d’achat
  • Zonage : Tout le territoire français
  • Gain énergétique : Atteindre classe A ou B obligatoire
  • Durée : 9 ans minimum

Pourquoi la Loi Jeanbrun est Plus Avantageuse ?

  1. Puissance fiscale supérieure : Le cumul amortissement + déficit majoré (21 400€) offre un avantage fiscal bien supérieur à la réduction Denormandie
  2. Pas de réintégration à la revente : Les amortissements ne sont pas réintégrés dans le calcul de la plus-value (contrairement au LMNP)
  3. Absence de zonage : Investissez partout en France, pas uniquement dans 222 villes
  4. Valorisation patrimoniale maximale : Atteindre classe A ou B garantit une très forte valorisation du bien

Où Investir dans l’Ancien avec la Loi Jeanbrun ?

Les Villes Moyennes : Meilleur Rapport Prix/Travaux

Avantages :

  • Prix d’achat modérés (80 000€ à 120 000€ pour un T3)
  • Loyers corrects (450€ à 650€ pour un T3)
  • Facile d’atteindre les 30% de travaux
  • Forte demande locative
  • Rentabilité locative brute : 5% à 7%

Villes recommandées :

  • Limoges, Brive, Périgueux (Nouvelle-Aquitaine)
  • Le Mans, Laval, Angers (Pays de la Loire)
  • Béziers, Perpignan, Nîmes (Occitanie)
  • Saint-Étienne, Clermont-Ferrand (Auvergne-Rhône-Alpes)
  • Mulhouse, Colmar, Troyes (Grand Est)

Les Centres-Villes Historiques à Rénover

Opportunités :

  • Immeubles anciens nécessitant rénovation complète
  • Quartiers en cours de revalorisation
  • Proximité commerces et transports
  • Cachet architectural

Attention :

  • Copropriétés parfois complexes à gérer
  • Autorisation travaux (ABF si secteur protégé)
  • Coûts de rénovation potentiellement plus élevés

Les Villes Étudiantes et Dynamiques

Critères de sélection :

  • Population étudiante importante (garantit demande locative)
  • Dynamisme économique
  • Taux de chômage faible
  • Prix d’achat accessibles

Exemples :

  • Limoges : 21 000 étudiants, prix moyens 1 400€/m²
  • Le Mans : 18 000 étudiants, prix moyens 1 800€/m²
  • Perpignan : 12 000 étudiants, prix moyens 1 600€/m²

Les Pièges à Éviter

1. Sous-Estimer le Coût des Travaux

Erreur fréquente : Budgétiser 30 000€ de travaux alors que 45 000€ sont nécessaires pour atteindre classe A ou B.

Solution : Réaliser un audit énergétique précis avant achat (coût : 800€ à 1 500€) pour chiffrer exactement les travaux nécessaires.

2. Négliger les Délais de Travaux

Contrainte : La location doit débuter dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux.

Problème : Travaux qui traînent en longueur, dépassement du délai, perte de l’avantage fiscal.

Solution : Planifier rigoureusement, choisir des artisans sérieux, prévoir une marge de sécurité.

3. Acheter un Bien Inadapté

Erreurs :

  • Copropriété qui refuse les travaux
  • Contraintes architecturales insurmontables (ABF, monument historique)
  • Configuration du bien rendant impossible l’atteinte classe A/B

Solution : Faire réaliser une étude de faisabilité avant l’achat.

4. Mal Calculer la Rentabilité avec Loyers Plafonnés

Risque : Loyers plafonnés (-15%, -30% ou -45%) qui dégradent trop la rentabilité.

Solution : Simuler précisément la rentabilité nette en intégrant tous les coûts et l’avantage fiscal.

5. Négliger les Aides Financières

Erreur : Ne pas solliciter MaPrimeRénov’ et les CEE, perdant ainsi 40 000€ à 50 000€ d’aides potentielles.

Solution : Se faire accompagner par un Mon Accompagnateur Rénov’ (obligatoire pour MaPrimeRénov’ Parcours accompagné).

Stratégie d’Investissement Optimale

Profil Investisseur Idéal pour la Loi Jeanbrun Ancien

Vous êtes le candidat parfait si :

  • Vous avez une TMI (Tranche Marginale d’Imposition) ≥ 30%
  • Vous disposez d’un apport de 20 000€ à 40 000€
  • Vous avez une capacité d’emprunt suffisante
  • Vous êtes patient et acceptez l’engagement 9 ans
  • Vous êtes prêt à gérer un projet de rénovation

Avantage particulier pour hauts revenus : Le déficit foncier majoré (21 400€) est particulièrement intéressant pour les TMI 41% et 45%.

Les 7 Étapes pour Réussir

1. Définir sa stratégie : Budget, zone géographique, niveau d’intervention

2. Analyser le marché : Sélectionner 3 à 5 villes cibles, étudier prix et loyers

3. Trouver le bon bien :

  • Prix d’achat modéré
  • Nécessitant travaux importants
  • Bien situé (transports, commerces)
  • Potentiel d’atteindre classe A ou B

4. Réaliser un audit énergétique : Chiffrage précis des travaux avant achat

5. Sécuriser les financements :

  • Emprunt bancaire
  • MaPrimeRénov’ (dossier avant travaux)
  • CEE

6. Piloter les travaux :

  • Artisans RGE (Reconnu Garant Environnement) obligatoires
  • Planning strict (12 mois max)
  • Suivi régulier

7. Louer et optimiser :

  • DPE final classe A ou B
  • Location dans les 12 mois
  • Gestion locative professionnelle recommandée

Calendrier et Mise en Application

La loi de finances 2026 a été adoptée le 2 février 2026 via l’article 49.3. Le dispositif Jeanbrun s’applique aux biens acquis à compter du lendemain de la publication de la loi.

Dispositif prévu jusqu’au 31 décembre 2028 : Fenêtre de 3 ans pour investir.

Pour l’ancien avec travaux : C’est la date d’acquisition du bien qui fait foi, les travaux pouvant se poursuivre après (mais location dans les 12 mois suivant achèvement).

Conclusion : La Loi Jeanbrun Ancien, une Opportunité Historique

La loi Jeanbrun ancien représente une opportunité historique pour les investisseurs immobiliers souhaitant allier rentabilité financière et transition énergétique. La conjugaison de plusieurs avantages rend ce dispositif exceptionnellement attractif :

Puissance fiscale inégalée : Cumul amortissement + déficit foncier majoré (21 400€)
Pas de zonage : Investissez partout en France
Aides financières massives : MaPrimeRénov’ + CEE = jusqu’à 50 000€
Valorisation patrimoniale maximale : Passage en classe A ou B
Pas de réintégration à la revente : Véritable économie d’impôt
Impact environnemental positif : Participation à la transition énergétique

Avec 5,2 millions de passoires thermiques à rénover en France et un dispositif prévu jusqu’en 2028 seulement, c’est le moment d’agir. Les biens anciens à prix modérés dans les villes moyennes offrent le meilleur rapport risque/rendement.

Faites-vous accompagner par un expert en gestion de patrimoine et un Mon Accompagnateur Rénov’ pour sécuriser votre projet et maximiser vos avantages fiscaux.

FAQ : Loi Jeanbrun Ancien

Quels types de biens anciens sont éligibles à la loi Jeanbrun ?
Seuls les appartements en bâtiment collectif sont éligibles. Les maisons individuelles sont exclues, même avec travaux. Le bien doit nécessiter des travaux de rénovation lourde représentant au moins 30% du prix d’acquisition.

Combien coûtent les travaux pour atteindre DPE A ou B ?
Pour un appartement de 60m², comptez entre 40 000€ et 64 000€ de travaux. Ce montant peut être réduit à 6 000€ – 10 000€ de reste à charge grâce à MaPrimeRénov’ et aux CEE.

Puis-je cumuler la loi Jeanbrun avec MaPrimeRénov’ ?
Oui, la loi Jeanbrun est parfaitement compatible avec MaPrimeRénov’ et les autres aides (CEE, Éco-PTZ, TVA réduite). Les aides viennent réduire votre reste à charge sans impacter l’avantage fiscal.

Quelle est la différence entre déficit foncier classique et majoré ?
Le déficit foncier classique permet d’imputer 10 700€/an sur le revenu global. Avec les travaux de rénovation énergétique sous loi Jeanbrun, ce plafond est doublé à 21 400€/an jusqu’en 2027, soit une économie d’impôt potentielle de 9 630€ pour un contribuable à 45%.

Que se passe-t-il si je n’atteins pas la classe A ou B ?
Si le DPE final n’atteint pas classe A ou B, vous ne bénéficiez pas du dispositif Jeanbrun. C’est pourquoi l’audit énergétique avant achat est crucial pour s’assurer de la faisabilité.

Les amortissements sont-ils réintégrés à la revente ?
Non, contrairement au LMNP, les amortissements déduits ne sont pas réintégrés dans le calcul de la plus-value. C’est une véritable économie d’impôt définitive.

Puis-je acheter plusieurs biens en loi Jeanbrun ancien ?
Oui, vous pouvez investir dans plusieurs biens. Cependant, l’amortissement est plafonné à 10 700€/an par foyer fiscal pour l’ancien, et le déficit foncier majoré à 21 400€/an tous biens confondus.

Combien de temps ai-je pour louer après les travaux ?
Vous devez louer le bien dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux. Respectez scrupuleusement ce délai sous peine de perdre le bénéfice fiscal.

Puis-je louer à ma famille ?
Oui, à condition que le locataire ne fasse pas partie de votre foyer fiscal. Vous pouvez louer à vos enfants majeurs ou parents s’ils ont un foyer fiscal distinct et respectent les conditions de ressources.

La loi Jeanbrun est-elle plus avantageuse que le Denormandie ?
Oui, la loi Jeanbrun offre généralement un avantage fiscal supérieur grâce au cumul amortissement + déficit majoré, l’absence de zonage, et la non-réintégration des amortissements à la revente.

Quelles villes privilégier pour investir dans l’ancien ?
Privilégiez les villes moyennes avec prix d’achat modérés (80 000€ – 120 000€), forte demande locative et dynamisme économique : Le Mans, Limoges, Béziers, Saint-Étienne, Perpignan, Mulhouse, etc.

Combien puis-je économiser avec la loi Jeanbrun ancien ?
Sur 9 ans, pour un investissement de 110 000€ + 50 000€ de travaux, l’économie d’impôt peut atteindre 15 000€ à 25 000€ selon votre TMI, sans compter la valorisation du bien (+ 30% à 50% pour passage en classe B).

Les travaux doivent-ils être réalisés par des artisans RGE ?
Oui, pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’ et CEE, les travaux doivent être réalisés par des artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). C’est également une garantie de qualité.