Comment déclarer ses revenus avec la loi Jeanbrun ? Guide complet 2026
La déclaration fiscale liée à la loi Jeanbrun est une étape cruciale pour bénéficier de l’avantage fiscal chaque année. Bien que plus complexe qu’une déclaration classique, elle reste accessible avec les bons outils et informations. Voici un guide étape par étape pour ne rien oublier.
Rappel : comment fonctionne l’avantage fiscal de la loi Jeanbrun ?
La loi Jeanbrun permet d’amortir jusqu’à 12 000 € par an de vos revenus fonciers. Cet amortissement est déclaré chaque année dans votre déclaration d’impôts, ce qui réduit votre base imposable et donc votre impôt sur le revenu.
Les documents à rassembler avant de déclarer
- Le montant total des loyers perçus dans l’année
- Les charges déductibles (taxe foncière, frais de gestion, assurances, intérêts d’emprunt, travaux)
- Le montant de l’amortissement autorisé au titre de la loi Jeanbrun
- Les justificatifs de dépenses (factures, relevés bancaires)
- Le bail de location signé et les justificatifs de ressources du locataire
Étape 1 : Déclarez vos revenus fonciers (formulaire 2044)
Les revenus locatifs d’un bien en loi Jeanbrun sont déclarés en revenus fonciers via le formulaire 2044 (régime réel d’imposition). C’est dans ce formulaire que vous reportez :
- Le montant brut des loyers encaissés
- Les charges déductibles (intérêts d’emprunt, frais de gestion, assurances, taxe foncière, travaux)
- L’amortissement annuel autorisé par la loi Jeanbrun (jusqu’à 12 000 €)
Étape 2 : Calculez votre résultat foncier
Le résultat foncier = Revenus bruts – Charges déductibles – Amortissement loi Jeanbrun
Si ce résultat est négatif (déficit foncier), il peut être imputé sur votre revenu global dans la limite de 10 700 € par an, et le solde est reportable sur vos revenus fonciers des 10 années suivantes.
Étape 3 : Reportez le résultat sur la déclaration principale (formulaire 2042)
Le résultat foncier calculé sur le formulaire 2044 est ensuite reporté sur votre déclaration principale (formulaire 2042), dans la case dédiée aux revenus fonciers. Ce montant vient s’ajouter (ou se déduire) de l’ensemble de vos revenus imposables.
Étape 4 : Vérifiez le respect des conditions
Lors de chaque déclaration, vous devez vous assurer que vous avez bien respecté toutes les conditions de la loi Jeanbrun durant l’année : location effective du bien, respect des plafonds de loyer et des plafonds de ressources du locataire. Conservez tous les justificatifs pendant au moins 3 ans après la fin de votre engagement.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de déclarer l’amortissement (vous perdez l’avantage sans le récupérer)
- Dépasser le plafond de loyer en cours d’année sans s’en rendre compte
- Ne pas conserver les justificatifs de ressources du locataire
- Confondre amortissement loi Jeanbrun et amortissement comptable LMNP
Faut-il faire appel à un expert-comptable ou un CGP ?
Pour votre première déclaration en loi Jeanbrun, il est fortement recommandé de faire appel à un CGP spécialisé ou à un expert-comptable. Les erreurs de déclaration peuvent entraîner des redressements fiscaux. Une fois la procédure maîtrisée, vous pouvez vous en charger seul ou avec l’aide d’un logiciel fiscal.
En savoir plus sur la fiscalité de la loi Jeanbrun
Consultez notre page sur la réduction d’impôt avec exemples concrets, notre guide sur l’amortissement loi Jeanbrun, et notre guide sur la loi Jeanbrun et l’IFI. Demandez aussi un bilan patrimonial gratuit pour optimiser votre situation fiscale globale.
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